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 Problème obtention carte grise non informatisé

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MessageSujet: Problème obtention carte grise non informatisé   Sam 27 Aoû 2011, 21:23

J'ai vu fullmetal aujourd'hui et il m'a expliqué un problème concernant les véhicules avec carte grise non informatisé (donc avant 1992). J'aimerais savoir si quelqu'un d'entre vous a déjà connu ce problème
Citation :

Procedure pour les vehicules non informatises

Avec le mise en place du nouveau systeme d'immatriculation (SIV) tous les véhicules n'éxistant pas dans le fichier informatique doivent faire l'objet d'une reprise de l'anterieur au nom du titulaire de la carte grise.Etapes necessaires afin que l'historique du dossier soit au plus proche de la réalité

Cette reprise engendre une taxe de 6.50euros soit 4 euros de frais de gestion et 2.50de frais d'affranchissement

Une demande doit étre faite aupres de nos services sur présentation d'une piece d'identité et d'un justificatif de domicile.

Le titulaire recevra tout d'abord un certificat provisoire lui permetant de circuler,et par la suite un certificat d'immatriculation (carte grise) définitif par voie postale.

Celui-ci pourra par la suite,signaler la vente de sont véhicule,demander un certificat de situation administrative,etc...

Pour plus de renseignements:0562614397
Services des cartes grises
PREFECTURE DU GERS
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nicoh

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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Dim 28 Aoû 2011, 10:24

pas eu ce cas là, par contre des difficultés à immatriculer la deuche sans CG au SIV
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jcf-motorizer

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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Dim 28 Aoû 2011, 18:32

bizarre ton truc manta... mais après vu ce qu'ils nous sortent... je sais que ça leur donne plus de travail et qu'ils aiment pas, mais à ce point, je pensais pas...
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palunais

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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Dim 28 Aoû 2011, 18:48

dessolé les amis, mais je n'ai pas compris ce qu'explique manta!
quelqu'un peu m'expliquer (en version simplifiée car je n'y connais pas grand chose en carte grise) merci
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Dim 28 Aoû 2011, 19:08

alors pour faire simple :

toute les cartes grises depuis 92 sont informatisé, pour ces dernières aucun problème.
Si vous avez une carte grise avant 92, il faut que ca soit votre vendeur qui doit faire la cg a son nom pour enregistrer la carte grise sur l'informatique, puis vous faites la vente ensuite...

perso je pense plutôt a un excès de zèle de certaines préfecture
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les décos

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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Dim 28 Aoû 2011, 19:31

Quelle histoire!
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palunais

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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Dim 28 Aoû 2011, 21:35

ok ! merci manta pour ta réponse. effectivement c'est compliqué comme histoire.
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Dim 28 Aoû 2011, 21:48

oui, surtout que certains arrive tout de même à immatriculer encore des véhicules avec une carte grise d'avant 92 ...
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Jeu 22 Sep 2011, 15:27

Pour en avoir le coeur net, j'ai appelé le n° de la préfècture du Gers, service des cartes grises
Indiqué par mantakiller, et ma fois, une femme m'a répondu qu'il n'y avait pas de problème particulier du fait que le véhicule était de 71: certificat de cession de véhicule, carte d'identité, justificatif de domicile.....?
Elle m'a évidemment dit que pour le coup il perdrait son ancienne immatriculation pour en écoper d'une nouvelle.
Vraiment pas au point avec les anciennes.
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citroeniste88

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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Jeu 22 Sep 2011, 15:40

j'en ai fait plusieurs comme ca, pas eu à faire ça! (et heureusement, c'est déjà assez le bordel!)
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Tipi@k

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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Jeu 22 Sep 2011, 16:51

Idem sur Rennes. Pour eux, c'est une rumeur (Hoax). La charmante préposé m'a même expliqué que toute carte grise non SIV même entrée dans l'ancien système (donc tes 92 et après) doit être entrée manuellement dans le nouveau système, les deux n'ayant aucune communication entre eux.
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HappY-H

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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Jeu 22 Sep 2011, 17:19

Oui je m'étais renseigné pour mon H de 69 : il n'y a pas de pb particulier sauf que n'étant pas en informatique, on ne peut pas demander de certificat de non gage sur internet, et pour le transfert dans le SIV, il faut se déplacer en préfecture car les garagistes habilités SIV ne peuvent pas le faire.
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Jeu 22 Sep 2011, 18:45

encore une rumeur qui cours alors...

Après sur le même forum, certains n'ont jamais eu de problème pour faire leur cg dernièrement...
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Dim 30 Oct 2011, 09:35

bon les problème continue, un amie viens de recevoir un courrier pour ca voiture, la meme chose...
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Dim 30 Oct 2011, 10:02

tu peux nous le scanner ?
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Dim 30 Oct 2011, 10:22

faut que je lui demande.
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Mer 02 Nov 2011, 02:02

elle a reçu un courrier à l'occasion d'une immatriculation ?...
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Mer 02 Nov 2011, 08:32

elle a fait une demande d'immatriculation mais par courrier, et elle a eu ça en retour (déposé en mairie je pense). L'autre personne qui a eu ce problème l'a également déposé en mairie, donc peut être une piste...
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Mer 02 Nov 2011, 10:09

on va attendre le scan, donc
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Mer 02 Nov 2011, 12:45

tu as le temps d'attendre alors....

je ne vois la fille que dans plusieurs mois.
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Mer 02 Nov 2011, 13:09

Demande lui qu'elle te fasse une photocopie et qu'elle te l'envois par courrier
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Mer 02 Nov 2011, 13:11

tu paye??
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Mer 02 Nov 2011, 13:19

vu le prix, oui...
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Mer 02 Nov 2011, 13:52

Bonjour,

J'ai eu le cas assez récemment, je ne suis pas retourné vers le vendeur, mais l'ancienne CG était dans le même département et l'agent de la préfecture a recherché les archives et a fait la nouvelle CG directement. Attention il faut vérifier les données de la nouvelle CG.

H'chistement

Extrait des FAQ de la préf : http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Je-vends-un-vehicule-qui-ne-figure.html

Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder ? (REA)

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, la réglementation en vigueur (article R. 322-4 du code de la route) impose au vendeur de remettre à l’acquéreur un certificat de situation administrative (CSA) daté de moins de 15 jours, parmi les pièces à fournir.

L’obtention de ce document suppose que le véhicule soit informatisé lors de la cession du véhicule, c’est-à-dire inscrit dans l’application informatique des véhicules.

Il n’est pas possible d’immatriculer le véhicule au nom du nouvel acquéreur lorsque le véhicule n’est pas informatisé.

Le vendeur du véhicule doit se rendre auprès de la préfecture de son choix pour réaliser cette opération (REA). Le véhicule recevra à cette occasion un nouveau numéro SIV. Le vendeur règle la taxe de gestion et la redevance d’acheminement, soit 6,50 euros.

NB : si vous avez acquis un véhicule non informatisé, il vous sera impossible d’immatriculer le véhicule à votre nom directement. Vous devez alors vous retourner vers le vendeur en lui rappelant son obligation de vous fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ce qui entraîne la conversion de ce véhicule dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules. De plus, la cession du véhicule ne peut pas être enregistrée tant que le véhicule n’est pas informatisé, le vendeur reste donc responsable des infractions éventuellement commises avec le véhicule.


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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Mer 02 Nov 2011, 13:56

Ils font cela pour obliger les gens à passer en collection. Inadmissible !!!
Je viens de faire l'essai avec le mien. Impossible de faire de non gage, donc non informatisé. Ca peut être un bon moyen de tester :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Mer 02 Nov 2011, 14:06

Legifrance a écrit:
Article R322-4 du code de la Route
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6

I. - En cas de changement de propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, l'ancien propriétaire doit effectuer, dans les quinze jours suivant la cession, une déclaration informant de cette cession et indiquant l'identité et le domicile déclarés par le nouveau propriétaire. Avant de remettre le certificat d'immatriculation à ce dernier, l'ancien propriétaire doit y porter d'une manière très lisible et inaltérable la mention : " vendu le... /... /... " ou " cédé le... /.. /.... " (date de la cession), suivie de sa signature, et remplir le coupon détachable ou, à défaut, découper la partie supérieure droite de ce document lorsqu'il comporte l'indication du coin à découper.

II. - L'ancien propriétaire effectue cette déclaration au ministre de l'intérieur soit par l'intermédiaire du préfet d'un département de son choix, soit par voie électronique.

III. - En cas de vente à un professionnel n'agissant qu'en tant qu'intermédiaire, le coupon détachable ne doit pas être rempli et le certificat d'immatriculation doit être remis par ce dernier, dans les quinze jours suivant la transaction, au préfet du département de son choix, accompagné de la déclaration d'achat du véhicule d'occasion. Cette déclaration d'achat, après visa du préfet, est retournée à ce professionnel en même temps que le certificat d'immatriculation du véhicule. Si le professionnel est habilité par le ministre de l'intérieur, il peut adresser directement la déclaration de cession ou la déclaration d'achat du véhicule par voie électronique.

IV. - Lors de la revente du véhicule, le dernier négociant propriétaire du véhicule doit remettre à l'acquéreur le certificat d'immatriculation sur lequel il aura porté la mention Revendu le ... à M. ..., accompagné de la déclaration d'achat en sa possession et remplir, s'il existe, le coupon détachable de ce certificat d'immatriculation.

V. - Dans chacun des cas définis aux alinéas précédents, la remise du certificat d'immatriculation doit être accompagnée d'un certificat, établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l'intérieur, attestant à sa date d'édition de l'inscription ou de la non-inscription de gage et qu'il n'est pas fait opposition au transfert du certificat d'immatriculation du véhicule.

VI. - Le ministre chargé des transports définit par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les véhicules tombés dans une succession, vendus aux enchères publiques ou à la suite d'une décision judiciaire, et les véhicules de location.

VII. - Le fait de ne pas effectuer les déclarations ou de ne pas respecter les délais prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Il n'est nullement indiqué une obligation de système informatisé ce qui serait illégal. Il faut juste écrire au ministère de l'intérieur et à la préfecture émettrice de la carte grise (deux courriers valent mieux qu'un) pour obtenir ledit document. Par fainéantise, on vous répond cela. A charge pour nous de les faire se remuer le c** un peu au fonctionnaire inactif qui ne veut pas s'em*** à chercher les documents papiers !!!
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Mer 02 Nov 2011, 20:25

Dans l'ancien système, le certificat de non-gage n'était pas demandé lorsque le véhicule ne changeait pas de département, et il n'était pas question de CG informatisée ou non.
En cas de changement de département, avant internet il fallait le demander par courrier à la préfecture et cette demande pouvait être faite par le vendeur.

Question : pour une CG barrée avant le 9/2/2009, les dispositions du décret ci-dessus s'appliquent-elles ? Il risque d'y avoir autant de réponses que d'interlocuteurs sollicités.
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Mer 02 Nov 2011, 21:07

alors là...

perso je pourrais avoir des problème qu'avec la 58...
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Jeu 03 Nov 2011, 00:24

Si j' ai bien compris, un véhicule ayant était immatriculé en 2001, ne devrait de toutes les manières, pas avoir de problème ?.....
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Jeu 03 Nov 2011, 08:43

non, c'est 92 la date, mais j'ai essayé hier avec ma 58 et la carte grise qui date de 92 et ca ne fonctionne pas. De toute facon, elle est en cgc...
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la.syrah

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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Jeu 03 Nov 2011, 08:56

Bonjour,

Pour avoir accès au non-gage en ligne après 92, il faut que le certificat de cession ne soit pas enregistré par la préfecture.

H'chistement
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MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   Jeu 03 Nov 2011, 18:40

Sans compter que lorsque j'ai essayé d'avoir le certificat de non gage en ligne ça n'a pas marché.
Le lendemain, me trouvant à AIX en Provence, j'ai essayé à nouveau à la préfecture et ça n'a pas marché également. Puis enfin, ma femme est passé à la préfecture de Marseille et là ça a marché!....
Alors l' informatique c'est super quand ça fonctionne......
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Problème obtention carte grise non informatisé
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