typeH.net, votre forum du du type H, HP, HV, HW, HX, HY ou HZ
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Bienvenue Invité sur typeH.net, votre forum du type H, HP, HV, HW, HX, HY ou HZ
 
AccueilS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» Restauration de mon HY de 1972 ESS
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyMar 28 Juil 2020, 16:35 par cbob

» HY 1964 de famille
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyMer 03 Juin 2020, 16:35 par nicoh

» le voila enfin!!
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyMer 27 Mai 2020, 09:18 par jean michel

» Résurrection HY de 61'
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyJeu 21 Mai 2020, 14:40 par Eddy

» Présentation du H de de Cricri821951
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyMar 05 Mai 2020, 12:09 par nicoh

» Présentation : Type H de Jillome
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyVen 17 Avr 2020, 11:00 par jean michel

» mes restaurations
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyLun 16 Mar 2020, 20:43 par Alkebarde

» HY 78 EDF de 1974 en vidéo.
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyJeu 12 Mar 2020, 20:18 par Alkebarde

» Le |.°/^\°.| de Felix.
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyJeu 27 Fév 2020, 19:57 par Felix HY

» les c4
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyVen 10 Jan 2020, 23:34 par Invité

» [IMPORTANT] Frappe à froid
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyJeu 09 Jan 2020, 11:15 par Théo70

» Tout vient à point ...
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyLun 14 Oct 2019, 16:39 par r-58

» Mon nouveau HY
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyVen 16 Aoû 2019, 09:24 par Emeric71

» Léon le foodtruck by Streetfood et Terroir
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyMar 06 Aoû 2019, 14:30 par Honkler88@gmail.com

» Restau de mon type H pour en faire mon véhicule professionnel
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptySam 03 Aoû 2019, 06:43 par L’ak21

-60%
Le deal à ne pas rater :
Câble HDMI 4K Plaqué Or en Nylon Tressé – 2 mètres
7.99 € 19.99 €
Voir le deal

 

 Achat d'un véhicule gagé, comment faire ?

Aller en bas 
AuteurMessage
Tipiak

Tipiak


Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? Empty
MessageSujet: Achat d'un véhicule gagé, comment faire ?   Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyJeu 20 Sep 2012, 15:43

un vehicule gagé veut dire dette à régler et impossibilité pour le véhicule d'être cedé où vendu car l'immatriculation en sera impossible, un certificat de non gage doit être obligatoirement fourni lors de la demande d'immatriculation. même s'il est cedé à titre gratuit. Le problème sera le même : il faudra régler la dette et le faire dégager ce qui est une procédure qui peut être très longue et dépend de la bonne ou mauvaise volonté du créancier. D'autre part il faut en ce cas émettre des réserves / des doutes sur le suivi de l'entretien et le soin donné au véhicule car si dette il y a eu peu de moyen pour entretenir le véhicule.

Il faut savoir pourquoi il l'a été et payer l'amende si c'est le cas (crédit ou Pv impayé généralement). Appeller la préfecture du département où se trouve la voiture avec les référence de celle-ci. Si cela se trouve il faudra que se déplacer en personne.

Je ne saurais que vous conseiller de lire ceci Arrow Droit commun du gage et ceci Arrow Gage portant sur un véhicule automobile
Revenir en haut Aller en bas
http://www.typeh.net
 
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Proteger l'ossature des termites. Comment faire?
» projet mais comment faire?
» comment faire pour m'en sortir?
» comment faire refleurir une PASCORANTHE silhouette de valec
» comment faire des escaliers en pierre

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
typeH.net, votre forum du du type H, HP, HV, HW, HX, HY ou HZ :: L'atelier du type H :: La juridiction-
Sauter vers: