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 Demande de certificat d'immatriculation

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AuteurMessage
Tipiak

Tipiak


Demande de certificat d'immatriculation Empty
MessageSujet: Demande de certificat d'immatriculation   Demande de certificat d'immatriculation EmptyJeu 20 Sep 2012, 15:45

Formulaire à remplir obligatoirement pour toute transaction ou modifications d'informations sur votre carte grise (véhicules particuliers) :

  • Certificat
  • Duplicata
  • Correction
  • Changement de domicile
  • Changement d’état civil ou d’état matrimonial
  • Changement des caractéristiques techniques du véhicule


À télécharger, imprimer et à remplir :

cerfa_13750*01.pdf



TOUTE MODIFICATION À PARTIR D'UNE CARTE GRISE DOTÉE DE L'ANCIEN MODE D'IMMATRICULATION ENTRAINERA LA NOUVELLE NORME SIV.
Par exemple en cas de changement de domicile dans le même département.
Donc changement de plaques obligatoire.
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Demande de certificat d'immatriculation
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