Le Barème IRSA (Indemnisation directe de l'Assuré et Recours entre les Sociétés d'Assurances)

La Convention générale d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre les sociétés d'assurances (IRSA) établit un barème de responsabilités à partir des textes du Code de la Route et de la jurisprudence. Ce barème détermine les responsabilités de chaque usager pour la plupart des accidents.

A lire absolument afin de comprendre l'interprétation qui pourra être effectuée à partir de votre déclaration d'accident.

Part de responsabilité pour X et Y

X et Y circulent dans le même sens sur la même chaussée

X et Y circulent sur une même file.

			- X -	- Y -
10	- X et Y circulent dans le même sens.		0	1

X et Y circulent sur deux files.

		- X -	- Y -
13	- X et Y ne changent pas de file. - X et Y changent de file.	1/2	1/2
15	- Y change de file	0	1
17	- Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale. - X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian.	1/2	1/2

X et Y circulent en sens inverse

		- X -	- Y -
20	- Y empiète ou franchit l'axe médian (même pour emprunter une chaussée à gauche). - X présumé circuler dans son couloir de marche.	0	1
21	- X et Y empiètent l'un et l'autre sur l'axe médian ou dont la position sur la chaussée par rapport à cet axe ne peut être déterminée.	1/2	1/2

X et Y viennent de chaussées différentes

Leur directions devant se couper ou se rejoindre

		- X -	- Y -
30	- X prioritaire de droite circule dans son couloir de marche	0	1
31	- X prioritaire de droite circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l'axe médian lorsque cet axe n'est pas constitué par une ligne continue. - Y est présumé circuler dans son couloir de marche.	1/2	1/2

Cas particulier : X à l'arrêt ou en stationnement

1/2

		- X -	- Y -
40	- X en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier)	0	1
43	- X en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier).	1/2

Interdictions

Interdictions absolues

		- X -	- Y -
50	- Y ne respecte pas un feu de signalisation	0	1
50	- Y ne respecte pas un barrage de police ou une injonction des autorités	0	1
50	- Y ne respecte pas un panneau de sens interdit, une interdiction de dépasser, de virer à droite ou à gauche.	0	1
50	- Y ne respecte pas une ligne continue, une signalisation au sol, notamment des flèches directionnelles ou des zébras, ou circule sur un trottoir.	0	1

Interdictions relatives

		- X -	- Y -
51	- Y ne respecte pas une signalisation de priorité (cédez-le-passage, stop) ou la priorité dont bénéficient les véhicules de transport en commun quittant un arrêt signalé en agglomération.	0	1
51	- Objet tombant ou déjà tombé de Y (objet transporté ou élément de véhicule).	0	1
51	- Y circule en marche arrière ou effectue un demi-tour ou se met en travers.	0	1
51	- Y quitte un stationnement, sort d'une aire de stationnement, d'un lieu non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre.	0	1
51	- Choc sur la portière ouverte de Y.	0	1

Exception

		- X -	- Y -
56	Désaccord sur la couleur des feux, type de l'accident indéterminé, cumul d'interdictions excédant 4/4	1/2	1/2

Source: www.lepermis.com

Ce qu'il faut savoir lorsque l'on remplit un constat c'est que seules les croix dans les cases sont prises en compte pour déterminer le responsable. Le croquis, le baratin et tout le reste ne sert qu'en cas de plainte ou poursuite. Les constats sont lus automatiquement. Souvenez-vous en si vous avez un constat à remplir !!!

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