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 Achat de véhicule / problème de carte grise

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AuteurMessage
tipiak
Invité
Anonymous


Achat de véhicule / problème de carte grise Empty
MessageSujet: Achat de véhicule / problème de carte grise   Achat de véhicule / problème de carte grise EmptyLun 24 Mai 2010, 21:48

Suite à une discussion sur un sujet qui revient souvent :

D'abord pour comprendre la suite :
Celui qui t'a vendu le véhicule est l'intermédiaire
celui qui lui a vendu le véhicule en est toujours le propriétaire "légalement" parlant. (sachant qu'une carte grise n'est pas un titre de propriété mais une autorisation de circulation d'un véhicule)

Deux questions à se poser :
Est ce que l'acte de vente a été transmis en pref. Est ce le même département que celui ou tu vas faire immatriculer le véhicule. (il n'y a pas de communication des cessions de véhicules entre les préfectures)

Si oui, il faut un papier indiquant que la première vente à l'intermédiaire (dont il faudra indiquer les coordonnées dans la lettre) est annulée et que la vente est refaite à ton nom. Joindre la photocopie recto verso de la carte d'identité du propriétaire mentionné sur la carte grise (la prefecture te les demandera). Lui demander aussi un papier de vente entre vous deux. Personnellement, je jouerai la sureté et je considérerai que c'est le cas (tu auras tous les papiers au cas ou)

Si non, contacter le propriétaire du véhicule et lui demander un papier de vente entre vous deux.

Attention car suivant la date qui sera indiqué sur le nouveau certificat de vente, ce sera toi ou le propriétaire du véhicule qui seront responsables des agissements éventuels de l'intermédiaire avec le H (PV's de mauvais stationnement entre autres si il n'est pas roulant)

Idées fausses : Carte grise et Ct ne sont pas lié. Si il y a un papier de vente à votre nom, celui-ci doit etre accompagné d'une carte grise, même au nom de son ancien propriétaire et ceci même si il demande à être restauré. Si le véhicule ne l'a plus, il y a plusieurs possibilités : perdue, renvoyée en préfecture (véhicule détruit administrativement), ...
Renseigne toi quand même avant de l'acheter. Il est possible d'en obtenir une via la FFVE mais il faut pour cela justifier de la légalité de l'achat du véhicule (pas facile sans carte grise)
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